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Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le RGPD (Règlement UE 2016/679).

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site [URL du site] l’identité des différents intervenants :

Propriétaire / Éditeur du site :
VINCENT Jean-Charles (Mister Webmarketing)
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIREN : 532 605 417
SIRET (siège) : 532 605 417 00031
TVA intracommunautaire : FR59532605417
Adresse du bureau : 6 rue des Noyers, 16430 Champniers (France)

Responsable de publication : VINCENT Jean-Charles — contact@mister-webmarketing.fr
(Le responsable de publication est une personne physique.)

Webmaster : VINCENT Jean-Charles — contact@mister-webmarketing.fr
Hébergeur : Infomaniak – Suisse
Délégué à la protection des données (DPO) : VINCENT Jean-Charles — contact@mister-webmarketing.fr (si tu ne veux pas mentionner “DPO”, on peut remplacer par “Contact RGPD”)

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Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, ainsi que du RGPD (UE 2016/679).

Le responsable du traitement des données personnelles est :
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Adresse du bureau : 6 rue des Noyers, 16430 Champniers

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• pour répondre aux demandes via formulaire de contact (nom, email, message, etc.) ;

• pour la gestion de la relation client (devis, facturation, échanges).

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